Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de cookies et autres biscuits effectuées sur le site www.didicupcake.com. Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les cookies et biscuits proposés à la vente sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles sur le site. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commandes
Toute commande effectuée sur le site est ferme et définitive après confirmation du paiement. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec l’acheteur.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, ou tout autre moyen de paiement indiqué sur le site. La transaction est sécurisée.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les produits alimentaires périssables ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Article 8 – Garantie et Responsabilité
Le vendeur garantit la qualité des produits vendus. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise conservation des produits après livraison.
Article 9 – Protection des données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Elles ne seront pas cédées à des tiers et sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Article 10 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du lieu du siège social du vendeur.
Article 11 – Modification des CGV
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.